Nos expertises
Juridique & vie de la société
Les fondations juridiques d'une entreprise se posent une fois et se paient longtemps. Statuts, pacte d'associés, approbation des comptes, opérations sur le capital : le cabinet assure le suivi annuel et les opérations exceptionnelles.
Ce que nous prenons en charge
- Création de société : forme, statuts, immatriculation
- Secrétariat juridique annuel et approbation des comptes
- Modifications statutaires, transferts de siège, changements de gérance
- Augmentation et réduction de capital, entrée d'un associé
- Cession de parts ou de fonds de commerce, et audit préalable
Comment nous travaillons
SARL, SAS, entreprise individuelle : le choix se fait sur le régime social du dirigeant et le projet à trois ans, pas sur la mode.
Statuts et, quand il y a plusieurs associés, pacte d'associés. C'est le document qui évite le contentieux, pas celui qui le règle.
Immatriculation, dépôts, publications : nous prenons en charge l'ensemble des démarches auprès du guichet unique.
Convocation, procès-verbal, dépôt des comptes. Le calendrier juridique est tenu par le cabinet, sans relance de votre part.
Questions fréquentes
SARL ou SAS ?
La SAS offre une grande liberté statutaire et un dirigeant assimilé salarié ; la SARL est plus encadrée avec un gérant majoritaire au régime des indépendants, souvent moins coûteux. Le choix se chiffre.
Un pacte d'associés est-il indispensable ?
Dès qu'il y a deux associés, oui. Il organise la sortie, la valorisation et l'arbitrage des désaccords pendant que tout le monde s'entend encore.
Combien de temps pour créer une société ?
Une à deux semaines en pratique, une fois les pièces réunies. Le dépôt du capital et la publication de l'annonce légale sont les deux étapes qui conditionnent le reste.
Accompagnez-vous les cessions ?
Oui : audit préalable, chiffrage, garantie d'actif et de passif, coordination avec l'avocat et le notaire lorsque l'opération le justifie.