Nos domaines d'intervention
Liquidation du régime matrimonial
C'est le volet patrimonial du divorce, et celui qui dure le plus longtemps quand il est négligé. Les comptes entre époux — récompenses, créances, indivision post-communautaire — se règlent mieux avant le jugement qu'après.
Ce qui se joue
- La qualification des biens : propres, communs ou indivis
- Les récompenses dues à la communauté ou à chaque époux
- Le sort du bien immobilier : vente, attribution, rachat de part
- Le calcul de la soulte et son financement bancaire
- Les parts sociales, l'entreprise et les contrats d'assurance-vie
Notre accompagnement
Liste exhaustive des actifs et des passifs, dates d'acquisition, origine des fonds. Rien ne se liquide sans cette base.
Récompenses, créances entre époux, indemnité d'occupation. Nous produisons un projet de liquidation chiffré.
Quand l'accord est trouvé, il est formalisé devant notaire. C'est la voie la plus rapide et la moins coûteuse.
À défaut, le tribunal désigne un notaire et tranche les désaccords. Nous défendons chaque poste du projet d'état liquidatif.
Questions fréquentes
Doit-on vendre la maison ?
Non, si l'un des époux peut racheter la part de l'autre en versant une soulte et en obtenant la désolidarisation du prêt. C'est l'accord de la banque qui décide, pas seulement le juge.
Qu'est-ce qu'une récompense ?
C'est la compensation due lorsqu'un patrimoine s'est enrichi aux dépens de l'autre — par exemple lorsque des fonds propres ont financé un bien commun. Elle se prouve par les relevés, pas par le souvenir.
L'assurance-vie entre-t-elle dans le partage ?
Un contrat alimenté avec des fonds communs ouvre droit à récompense au profit de la communauté. Le bénéficiaire désigné reste toutefois une question distincte.
Combien de temps dure une liquidation contentieuse ?
Comptez un à trois ans lorsqu'elle est judiciaire, contre quelques mois pour un partage amiable devant notaire. L'écart justifie presque toujours de tenter l'accord.