Nos domaines d'intervention
Droit pénal de la famille
Quand le conflit familial bascule sur le terrain pénal, les délais se comptent en heures. Ordonnance de protection, dépôt de plainte, audience rapide : le cabinet intervient en urgence, y compris le week-end.
Ce qui se joue
- Ordonnance de protection : demande ou contestation
- Violences conjugales, harcèlement, menaces
- Non-représentation d'enfant et abandon de famille
- Éviction du domicile et relogement en urgence
- Articulation entre la procédure pénale et le dossier familial
Notre accompagnement
Un avocat vous rappelle le jour même, week-end compris. La première heure sert à sécuriser, pas à plaider.
Certificats médicaux, mains courantes, messages, témoignages : une ordonnance de protection se gagne sur le dossier constitué en quarante-huit heures.
Représentation devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal correctionnel, avec la même équipe du début à la fin.
Les mesures pénales ne règlent ni la résidence des enfants ni la pension. Nous enchaînons immédiatement sur le volet familial.
Questions fréquentes
En combien de temps obtient-on une ordonnance de protection ?
Le juge doit statuer dans un délai de six jours à compter de la fixation de la date d'audience. C'est court : le dossier doit être prêt avant de saisir.
Peut-on contester une ordonnance de protection ?
Oui. Elle est prononcée au vu d'éléments produits en urgence et peut faire l'objet d'un appel, ou d'une demande de mainlevée si la situation a changé.
La non-représentation d'enfant est-elle un délit ?
Oui, et elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. En pratique, la voie civile assortie d'astreintes donne souvent un résultat plus rapide.
Intervenez-vous en garde à vue ?
Oui, le cabinet assure les permanences d'assistance en garde à vue pour les dossiers relevant du cercle familial.